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Formation professionnelle

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Article 2

Le montant calculé selon les modalités fixées par l'article L. 6332-19 du code du travail est réparti comme suit :
– 90 % au titre de la professionnalisation ;
– 10 % au titre du plan de formation. Ce montant s'impute sur l'obligation conventionnelle qui résulte de l'article 12.12.1 de l'accord du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle dans la vente à distance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juin 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds de formation professionnelle

Résumé. L'argent pour la formation professionnelle est partagé entre deux catégories : 90% pour la professionnalisation et 10% pour le plan de formation.

Le montant calculé selon les modalités fixées par l'article L. 6332-19 du code du travail est réparti comme suit :
– 90 % au titre de la professionnalisation ;
– 10 % au titre du plan de formation. Ce montant s'impute sur l'obligation conventionnelle qui résulte de l'article 12.12.1 de l'accord du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle dans la vente à distance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance