Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 12 juin 2016
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Répartition des fonds de formation professionnelle
Le montant calculé selon les modalités fixées par l'article L. 6332-19 du code du travail est réparti comme suit :
– 90 % au titre de la professionnalisation ;
– 10 % au titre du plan de formation. Ce montant s'impute sur l'obligation conventionnelle qui résulte de l'article 12.12.1 de l'accord du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle dans la vente à distance.