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Formation professionnelle

Préambule

Abrogé1 août 2013
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Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle dans le travail temporaire

Résumé. Les partenaires sociaux du travail temporaire ont mis en place des dispositifs de formation pour aider les intérimaires à évoluer professionnellement et à s'insérer dans le monde du travail.

Depuis plus de 25 ans les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont permis aux salariés intérimaires de bénéficier de dispositifs de formation professionnelle innovants et ont adopté une politique active dans les domaines de l'insertion ou de la réinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Comme cela a été réaffirmé dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 et de l'accord interprofessionnel du 7 janvier 2009, l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle constitue pour les salariés, intérimaires et permanents, des opportunités d'évolution professionnelle, de développement des compétences et d'enrichissement personnel.

Les partenaires sociaux ont défini par un accord en date du 8 juillet 2004 , révisé par avenants du 28 février 2006 , du 12 juin 2008 et du 22 janvier 2009 , les priorités et moyens relatifs à la formation professionnelle dans le travail temporaire.

Lors de la signature de l'avenant du 28 février 2006 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire, les partenaires sociaux avaient prévu d'entamer des discussions sur l'adaptation de la période de professionnalisation aux salariés intérimaires.

Conscient des particularités liées à l'activité du travail temporaire, cet avenant, fruit du dialogue social permanent entre les partenaires sociaux, crée les conditions d'une nouvelle mobilisation en faveur de la formation tout au long de la vie professionnelle afin de permettre aux entreprises de travail temporaire et aux salariés intérimaires de faire face aux défis à venir, et notamment :

― renforcer l'insertion des salariés intérimaires dans la vie professionnelle ;

― permettre à des demandeurs d'emploi grâce aux missions effectuées au sein d'entreprises utilisatrices et aux dispositifs de formation mis en place d'accéder à de nouvelles opportunités professionnelles.

Dans ce cadre, les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien et / ou l'évolution dans l'emploi de salariés intérimaires.

Ces périodes de professionnalisation peuvent être mises en place d'un commun accord, soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du salarié intérimaire dans le cadre de l'utilisation de son droit individuel à la formation (DIF). Dans le cas de l'utilisation du droit individuel à la formation, la période de professionnalisation pourra être mise en oeuvre hors temps de travail selon les règles légales et conventionnelles en vigueur.

En conséquence, l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire est modifié par le présent avenant comme suit :

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au mercredi 31 juillet 2013

Préambule