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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.
Ses dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les intérimaires

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de formation pour les travailleurs intérimaires, avec des conditions et des durées précises.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.
Ses dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance