Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 59 (VE)
Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2013
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Modification des règles de formation pour les intérimaires
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.
Ses dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension du présent avenant.