Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord qui concerne la formation professionnelle dans la branche du contrôle laitier.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.