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Article 6

Un exemplaire du présent avenant sera remis à chacune des organisations signataires et déposé au :
― service départemental du travail et de la protection sociale agricoles de Paris ;
― greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des exemplaires de l'avenant

Résumé. Un exemplaire de cet accord sera remis aux organisations signataires et déposé à Paris.

Un exemplaire du présent avenant sera remis à chacune des organisations signataires et déposé au :
― service départemental du travail et de la protection sociale agricoles de Paris ;
― greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance