Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Dépôt des exemplaires de l'avenant
Un exemplaire du présent avenant sera remis à chacune des organisations signataires et déposé au :
― service départemental du travail et de la protection sociale agricoles de Paris ;
― greffe du conseil des prud'hommes de Paris.