Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un avenant modifie un accord pour qu'il prenne effet le 1er janvier 2009, avec des ajustements sur les contrats de professionnalisation et les contributions des entreprises.
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2009.