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Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2009.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un avenant modifie un accord pour qu'il prenne effet le 1er janvier 2009, avec des ajustements sur les contrats de professionnalisation et les contributions des entreprises.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance