Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Prolongation de l'accord jusqu'en 2009
La première phrase de cet article est remplacée par le paragraphe suivant :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance le 31 décembre 2009.
Les partenaires s'accordent pour mettre l'année 2009 à profit pour évaluer cet accord, le réviser en tant que de besoin et décider d'éventuelles actions à conduire. »