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Article 2

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Article 2

L'article 4. 5 « Litiges et contrôle » devient l'article 4. 6 « Litiges et contrôle ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification de l'article sur les litiges et le contrôle

Résumé. L'article 4.5 sur les litiges et le contrôle devient l'article 4.6 dans la convention collective nationale du 4 juin 1983.

L'article 4. 5 « Litiges et contrôle » devient l'article 4. 6 « Litiges et contrôle ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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