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Le présent avenant prend effet à la date de signature.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé2 décembre 2015

Créé le 29 octobre 2008 · Remplacé le 2 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et dépôt d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et doit être envoyé aux autorités pour validation.

Le présent avenant prend effet à la date de signature.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 2 décembre 2015

En vigueur du mercredi 29 octobre 2008 au mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance