Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Préambule

Abrogé5 juillet 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé5 juillet 2014

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 5 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle en boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un accord est modifié pour mieux rembourser les frais de formation et encourager les périodes de professionnalisation dans la boulangerie-pâtisserie.

Dans le souci d'une amélioration constante des conditions de déroulement de la formation professionnelle dans la profession, les parties signataires de l'accord du 12 avril 2005 affirment leur volonté de permettre un remboursement mieux adapté des frais liés à la formation ainsi que de favoriser le recours aux périodes de professionnalisation.
C'est dans ce cadre que les parties signataires de l'accord du 12 avril 2005, modifié par avenant du 8 février 2006 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie, conviennent de modifier cet accord dans les conditions suivantes.

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2014

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au vendredi 4 juillet 2014

Préambule