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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2008.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2014

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 5 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant et demande d'extension

Résumé. Un accord entre des parties va commencer le 1er mars 2008 et elles demandent au ministère de l'étendre.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2008.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2014

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance