Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 5 juillet 2014
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Entrée en vigueur d'un avenant et demande d'extension
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2008.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.