Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 5 juillet 2014
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Modification d'un accord de formation professionnelle
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il forme un tout indivisible avec l'accord du 12 avril 2005.
En conséquence, ses modalités d'application, de révision et de dénonciation sont celles fixées à cet accord.