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Formation professionnelle

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il forme un tout indivisible avec l'accord du 12 avril 2005.
En conséquence, ses modalités d'application, de révision et de dénonciation sont celles fixées à cet accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2014

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 5 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord est modifié pour une durée indéterminée, en lien avec un autre accord de 2005, et suit ses règles pour les changements.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il forme un tout indivisible avec l'accord du 12 avril 2005.
En conséquence, ses modalités d'application, de révision et de dénonciation sont celles fixées à cet accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2014

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance