Formation professionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 26 septembre 2007

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle a été modifié et étendu pour promouvoir les contrats et périodes de professionnalisation.

La convention collective nationale du 4 juin 1983 intègre un accord de branche formation dont les dispositions complètent le chapitre VIII et constituent l'annexe II de la convention collective. Cet accord de branche a été signé le 14 janvier 2005, étendu par arrêté ministériel le 2 août 2005 et publié au Journal officiel le 14 août 2005. Il a été modifié par avenant en date du 2 mars 2006, étendu par arrêté ministériel le 8 décembre 2006 et publié au Journal officiel le 19 décembre 2006.
Conformément aux orientations de la branche souhaitant promouvoir les contrats et les périodes de professionnalisation, des modifications sont apportées aux articles 1er et 2 de l'annexe II.
Cet avenant comporte deux parties.

En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2007

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