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Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 15 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 15 novembre 2006 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance