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Article 2

Le 4e alinéa de l'article 9. 3 :
« Pour le calcul des droits au DIF, sont considérées comme du temps de travail, les absences pour :
― maladie et accident de la vie civile, lorsque ces périodes sont assimilées par la loi ou par la convention collective à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ;
― maladie professionnelle ;
― accident du travail ;
― congé de maternité et de paternité ;
― congé d'adoption. »
est supprimé.

(1) Article étendu sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 933-1 du code du travail.

(Arrêté du 28 août 2007, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 15 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'assimilation des absences à du temps de travail pour le DIF

Résumé. Les absences pour maladie, accident, maternité ou adoption ne sont plus comptées comme du temps de travail pour le calcul des droits au DIF.

Le 4e alinéa de l'article 9. 3 :
« Pour le calcul des droits au DIF, sont considérées comme du temps de travail, les absences pour :
― maladie et accident de la vie civile, lorsque ces périodes sont assimilées par la loi ou par la convention collective à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ;
― maladie professionnelle ;
― accident du travail ;
― congé de maternité et de paternité ;
― congé d'adoption. »
est supprimé.

(1) Article étendu sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 933-1 du code du travail.

(Arrêté du 28 août 2007, art. 1er)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 15 novembre 2006 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance