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Formation professionnelle

Emploi-formation Application de l'accord

Abrogé7 avril 2005
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Abrogé7 avril 2005

Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 7 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et révision d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour suivre son application, avec des bilans annuels et des tentatives de conciliation en cas de litige.

Les parties signataires donnent mission à la C.N.P.E. de suivre l'application de l'accord, et notamment :

  • le bilan annuel global qui peut entraîner une révision partielle ou totale de l'accord avant son échéance pour tenir compte des évolutions ;
  • la tentative de conciliation, en cas de litige, qui naîtrait de l'application du présent accord.

Abrogé depuis le jeudi 7 avril 2005

En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au mercredi 6 avril 2005

Emploi-formation Application de l'accord