Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 7 avril 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi et révision d'un accord
Résumé. Un accord est signé pour suivre son application, avec des bilans annuels et des tentatives de conciliation en cas de litige.
Les parties signataires donnent mission à la C.N.P.E. de suivre l'application de l'accord, et notamment :
- le bilan annuel global qui peut entraîner une révision partielle ou totale de l'accord avant son échéance pour tenir compte des évolutions ;
- la tentative de conciliation, en cas de litige, qui naîtrait de l'application du présent accord.
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