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Formation professionnelle

Emploi-formation

Abrogé7 avril 2005
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Abrogé depuis le jeudi 7 avril 2005

En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au mercredi 6 avril 2005

Emploi-formation
Nature et priorités d'actions de formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation