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Formation professionnelle

à l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Abrogé6 octobre 2020
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Abrogé depuis le mardi 6 octobre 2020

En vigueur du jeudi 26 janvier 2006 au lundi 5 octobre 2020

Formation professionnelle
Préambule
Modification de la durée de l'accord sur la formation professionnelle du 28 décembre 1994
Notification et validité de l'accord
Date d'application et suivi de l'accord
Dépôt et extension