En vigueur depuis le 9 décembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à l'accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord pour améliorer la formation professionnelle en France.
Le présent avenant intervient en application de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, publiée au Journal officiel du 5 mai 2004.