Formation professionnelle

Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2004

Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi
Article 1er : Le contrat de professionnalisation