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Formation professionnelle

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Préambule

A la suite des observations émises par le ministère lors de la séance de sous-commission du 13 décembre 2004, qui ont abouti aux réserves et exclusions émises dans l'arrêté du 20 décembre 2004, publié au Journal officiel du 31 décembre 2004, il a été convenu de modifier ou de compléter l'avenant n° 75 comme suit, les modifications apparaissant en italique gras :

Article 1er

Versement des contributions

(voir cet article)

Article 2

Les dispositions de formation

1. La professionnalisation : contrats et périodes

(voir cet article)

Article 3

Dispositifs d'accompagnement professionnel

1. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

(voir cet article)

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant sur les contributions et la formation professionnelle

Résumé. Un avenant est modifié pour ajuster les contributions et les formations professionnelles, avec des changements en italique gras.

Préambule

A la suite des observations émises par le ministère lors de la séance de sous-commission du 13 décembre 2004, qui ont abouti aux réserves et exclusions émises dans l'arrêté du 20 décembre 2004, publié au Journal officiel du 31 décembre 2004, il a été convenu de modifier ou de compléter l'avenant n° 75 comme suit, les modifications apparaissant en italique gras :

Article 1er

Versement des contributions

(voir cet article)

Article 2

Les dispositions de formation

1. La professionnalisation : contrats et périodes

(voir cet article)

Article 3

Dispositifs d'accompagnement professionnel

1. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 2005 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance