Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 4 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Modification d'un avenant sur les contributions et la formation professionnelle
Préambule
A la suite des observations émises par le ministère lors de la séance de sous-commission du 13 décembre 2004, qui ont abouti aux réserves et exclusions émises dans l'arrêté du 20 décembre 2004, publié au Journal officiel du 31 décembre 2004, il a été convenu de modifier ou de compléter l'avenant n° 75 comme suit, les modifications apparaissant en italique gras :
Article 1er
Versement des contributions
(voir cet article)
Article 2
Les dispositions de formation
1. La professionnalisation : contrats et périodes
(voir cet article)
Article 3
Dispositifs d'accompagnement professionnel
1. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
(voir cet article)