Créé le 25 novembre 2005 · Abrogé le 26 juillet 2008
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Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
La VAE (article L. 900-2 6°, alinéa 4, du code du travail) permet à une personne de faire reconnaître l'expérience qu'elle a acquise dans le cadre d'activités professionnelles ou non pour obtenir une certification professionnelle inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle).
La procédure de VAE est ouverte à toute personne ayant exercé une activité, professionnelle ou non, en rapport avec le titre ou diplôme recherché pendant une durée minimale de 3 ans, continue ou pas. La demande de VAE est adressée à l'autorité qui délivre le titre ou le diplôme dans les formes et les délais qu'elle s'est fixés. Le candidat devra constituer un dossier qui sera étudié par un jury, constitué pour partie de professionnels.
Le salarié peut accéder à une VAE dans le cadre :
- du plan de formation ;
- du congé de validation des acquis de l'expérience (articles R. 931-34 et suivants du code du travail) ;
- du DIF ;
- du congé individuel de formation ;
- à titre personnel, en dehors de l'entreprise.
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