Créé le 25 novembre 2005 · Abrogé le 26 juillet 2008
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Accord sur la formation professionnelle
il a été convenu ce qui suit dans le cadre des dispositions de l'article L. 934-2 du code du travail et plus généralement dans le cadre légal institué par la loi du 4 mai 2004 et en référence à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et ses avenants.
Préambule
Les partenaires sociaux, conscients de la place importante occupée par la formation professionnelle, tant pour les salariés soucieux de développer des connaissances, des compétences et un savoir-faire leur procurant les capacités d'adaptation aux évolutions économiques, que pour les entreprises soumises aux mutations technologiques, aux contraintes économiques et aux évolutions des métiers, ont souhaité se doter et mettre en oeuvre par le présent accord, des moyens de développer la formation professionnelle dans les entreprises, tels que prévus dans la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Compte tenu des évolutions constatées dans les entreprises, tant en matière de démographie, de contenu professionnel des emplois, que de mode d'organisation du travail, la formation doit être un outil au service des objectifs des salariés et des entreprises.
Pour ce faire, les actions de formation doivent répondre aux orientations visant à élever les niveaux de qualification, à favoriser l'employabilité, à développer les compétences de l'ensemble des salariés et à permettre l'évolution et le développement des entreprises.
Les axes prioritaires voulus par les partenaires sociaux en matière de politique de formation sont le développement, l'élargissement et le perfectionnement des compétences, la prévention, l'adaptation ou la réorientation des qualifications rendues notamment nécessaires par l'évolution technologique, les modifications professionnelles des emplois ou les mutations organisationnelles et en lien notamment avec les données démographiques, l'insertion des jeunes et l'insertion des publics présentant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Ainsi, la formation professionnelle doit contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Les parties signataires réaffirmant leur volonté d'assurer le développement de l'égalité professionnelle de tous les salariés souhaitent qu'une attention particulière soit apportée à l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue.