Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 5 décembre 2006

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Accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle a été signé entre les parties, en se basant sur une ordonnance de 2005.

Compte tenu de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 et de l'accord du 28 février 2005 étendu signé par l'UNAPL, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 5 décembre 2006

Formation professionnelle
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Clause visant la neutralisation des " atteintes de seuils de 10 et de 20 salariés "