En vigueur depuis le 5 décembre 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle a été signé entre les parties, en se basant sur une ordonnance de 2005.
Compte tenu de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 et de l'accord du 28 février 2005 étendu signé par l'UNAPL, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
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