En vigueur depuis le 1 octobre 1994 · Dernière version le 1 juillet 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion des entreprises à la convention collective Forco
L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement sont membres associés du Forco dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.