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Article 2

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Article 2

L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement sont membres associés du Forco dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1994 · Dernière version le 1 juillet 1996

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Adhésion des entreprises à la convention collective Forco

Résumé. Les entreprises de vente d'habillement sont membres associés du Forco selon les règles de leur convention collective.

L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement sont membres associés du Forco dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1996

En vigueur du samedi 1 octobre 1994 au dimanche 30 juin 1996

Source : Légifrance