Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Bénéficiaires.

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus pour acquérir une qualification reconnue en vue de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle.

Ils sont destinés, notamment, aux publics en reconversion et/ou inscrits aux ASSEDIC ainsi qu'aux publics de niveau III désireux de s'insérer dans la profession.

Durée du contrat

L'action de professionnalisation qui fait l'objet d'un contrat à durée déterminée ou l'action de professionnalisation qui se situe au début d'un contrat à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.

Cette durée peut être portée jusqu'à 24 mois, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l'exige, notamment les diplômes de l'éducation nationale, et plus généralement tout diplôme reconnu par l'Etat, les titres du ministère du travail et tous autres titres d'Etat, les brevets techniques de métiers ainsi que les certificats de qualificiation professionnelle CQP validés par la branche.

Nature des qualifications

La formation dispensée aux bénéficiaires intègre toutes les évolutions techniques, technologiques, informatiques, commerciales de la profession.

Durée de la formation

L'employeur s'engage à assurer une formation d'une durée minimale égale à 15 % de la durée totale du contrat, sans être inférieure à 150 heures, et d'une durée maximale égale à 25 % de la durée totale du contrat ou, pour les contrats à durée indéterminée, de 15 % à 25 % de la période de professionnalisation.

La durée des actions peut être portée au-delà de 25 % de la durée totale du contrat lorsque la nature et la durée de la formation l'exigent, notamment pour les jeunes n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ou pour ceux qui visent des formations diplômantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de professionnalisation : bénéficiaires et durée

Résumé. Le contrat de professionnalisation aide les jeunes et les demandeurs d'emploi à obtenir une qualification pour mieux s'insérer dans le monde du travail, avec une formation d'au moins 150 heures.

Bénéficiaires.

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus pour acquérir une qualification reconnue en vue de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle.

Ils sont destinés, notamment, aux publics en reconversion et/ou inscrits aux ASSEDIC ainsi qu'aux publics de niveau III désireux de s'insérer dans la profession.

Durée du contrat

L'action de professionnalisation qui fait l'objet d'un contrat à durée déterminée ou l'action de professionnalisation qui se situe au début d'un contrat à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.

Cette durée peut être portée jusqu'à 24 mois, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l'exige, notamment les diplômes de l'éducation nationale, et plus généralement tout diplôme reconnu par l'Etat, les titres du ministère du travail et tous autres titres d'Etat, les brevets techniques de métiers ainsi que les certificats de qualificiation professionnelle CQP validés par la branche.

Nature des qualifications

La formation dispensée aux bénéficiaires intègre toutes les évolutions techniques, technologiques, informatiques, commerciales de la profession.

Durée de la formation

L'employeur s'engage à assurer une formation d'une durée minimale égale à 15 % de la durée totale du contrat, sans être inférieure à 150 heures, et d'une durée maximale égale à 25 % de la durée totale du contrat ou, pour les contrats à durée indéterminée, de 15 % à 25 % de la période de professionnalisation.

La durée des actions peut être portée au-delà de 25 % de la durée totale du contrat lorsque la nature et la durée de la formation l'exigent, notamment pour les jeunes n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ou pour ceux qui visent des formations diplômantes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance