Abrogé par Formation professionnelle - art. 2 (VE)
Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la formation professionnelle dans la pâtisserie
Le présent avenant n° 55 annule et remplace l'avenant n° 50 sur la formation professionnelle.
Compte tenu de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les partenaires sociaux ont conclu le présent avenant sur la formation professionnelle.
Les stipulations suivantes constituent l'avenant n° 55 à la convention collective nationale de la pâtisserie.
Elles complètent le chapitre V intitulé " Apprentissage. - Formation professionnelle " de cette même convention collective nationale.