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Formation professionnelle

Article 1

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Article 1

Le présent avenant n° 55 annule et remplace l'avenant n° 50 sur la formation professionnelle.

Compte tenu de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les partenaires sociaux ont conclu le présent avenant sur la formation professionnelle.

Les stipulations suivantes constituent l'avenant n° 55 à la convention collective nationale de la pâtisserie.

Elles complètent le chapitre V intitulé " Apprentissage. - Formation professionnelle " de cette même convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la formation professionnelle dans la pâtisserie

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle remplace un précédent accord dans la convention collective de la pâtisserie.

Le présent avenant n° 55 annule et remplace l'avenant n° 50 sur la formation professionnelle.

Compte tenu de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les partenaires sociaux ont conclu le présent avenant sur la formation professionnelle.

Les stipulations suivantes constituent l'avenant n° 55 à la convention collective nationale de la pâtisserie.

Elles complètent le chapitre V intitulé " Apprentissage. - Formation professionnelle " de cette même convention collective nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance