Abrogé22 février 2025
Abrogé par Financement du dialogue social et collecte des ... - art. 2 (VNE)
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 22 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant pour le dialogue social dans les entreprises
Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective nationale du 30 juin 1983 entre en vigueur pour améliorer le dialogue social dans les entreprises, avec une contribution financière de 0,16% de la masse salariale.
Cet avenant entre en vigueur le 1er janvier 2003.