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Article 3

Cet avenant entre en vigueur le 1er janvier 2003.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 22 février 2025

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Nouvel avenant pour le dialogue social dans les entreprises

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective nationale du 30 juin 1983 entre en vigueur pour améliorer le dialogue social dans les entreprises, avec une contribution financière de 0,16% de la masse salariale.

Cet avenant entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance