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Article 1

Les phrases : " Cette contribution est fixée à 0,08 % de la masse salariale brute des entreprises entrant dans le champ d'application, entièrement à la charge de l'employeur. La collecte de cette contribution est déléguée à l'organisme désigné pour assurer le régime de prévoyance conventionnelle " de l'article 37 de la convention collective sont supprimées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 22 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une contribution patronale dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective est modifié pour supprimer une contribution à la charge des employeurs.

Les phrases : " Cette contribution est fixée à 0,08 % de la masse salariale brute des entreprises entrant dans le champ d'application, entièrement à la charge de l'employeur. La collecte de cette contribution est déléguée à l'organisme désigné pour assurer le régime de prévoyance conventionnelle " de l'article 37 de la convention collective sont supprimées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance