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il a été décidé de conclure le présent avenant portant sur le développement du dialogue social.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 45 à la convention collective nationale du 30 juin 1983.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 22 février 2025

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Nouvel avenant sur le dialogue social

Résumé. Un nouvel accord a été signé pour améliorer les discussions entre employeurs et employés.

il a été décidé de conclure le présent avenant portant sur le développement du dialogue social.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 45 à la convention collective nationale du 30 juin 1983.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance