Formation professionnelle
TITRE IV : La mise en oeuvre de la formation professionnelle
Abrogé15 janvier 2016
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Le plan de formation de l'entreprise
Abrogé15 janvier 2016Le droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé15 janvier 2016Le contrat de professionnalisation
Abrogé15 janvier 2016La période de professionnalisation
Abrogé15 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 15 janvier 2016
En vigueur du lundi 21 novembre 2005 au jeudi 14 janvier 2016
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