Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'articles L. 133-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 26 juin 2006.

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En vigueur depuis le 26 juin 2006

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Dépôt et demande d'extension d'un avenant en formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'articles L. 133-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 26 juin 2006.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-1, L132-10, L133-8

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En vigueur depuis le lundi 26 juin 2006

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