Formation professionnelle

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Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu ce qui suit, en complément des avenants n°s 101 et 105 relatifs à la formation professionnelle, en vue de mettre en conformité à la loi et aux règlements en vigueur, l'avenant n° 100 auquel se substitue le présent avenant.

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En vigueur depuis le 26 juin 2006

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Mise à jour d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Des syndicats et organisations professionnelles ont mis à jour un accord sur la formation professionnelle pour le rendre conforme à la loi.

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu ce qui suit, en complément des avenants n°s 101 et 105 relatifs à la formation professionnelle, en vue de mettre en conformité à la loi et aux règlements en vigueur, l'avenant n° 100 auquel se substitue le présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 26 juin 2006

Source : Légifrance