En vigueur depuis le 26 juin 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'un accord sur la formation professionnelle
Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu ce qui suit, en complément des avenants n°s 101 et 105 relatifs à la formation professionnelle, en vue de mettre en conformité à la loi et aux règlements en vigueur, l'avenant n° 100 auquel se substitue le présent avenant.