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Formation professionnelle

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers

Abrogé1 mai 2000
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Abrogé depuis le lundi 1 mai 2000

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 avril 2000

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers
Principe
Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
Durée minimale et contenue de la formation continue obligatoire (FCOS)
Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité