Formation professionnelle
TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers
Abrogé1 mai 2000
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Principe
Abrogé1 mai 2000Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
Abrogé1 mai 2000Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)
Abrogé1 mai 2000Abrogé depuis le lundi 1 mai 2000
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 avril 2000
TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers
Principe
Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
Durée minimale et contenue de la formation continue obligatoire (FCOS)
Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité