Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers

Abrogé1 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 mai 2000

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 mai 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les conducteurs routiers

Résumé. Les conducteurs de camions de plus de 7,5 tonnes doivent suivre une formation initiale pour être professionnels et sûrs.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail et sous réserve d'avoir été reconnu apte à l'emploi de conducteur routier, tout salarié défini à l'article 2 d'une entreprise relevant de l'article 1er de la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'aliments du bétail et d'oléagineux occupant un emploi de conducteur routier d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC (1) doit avoir satisfait dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous à une période de formation initiale minimale dans la perspective de lui assurer les bases du professionnalisme nécessaire, tant au regard des conditions générales de l'exercice du métier que des conditions particulières de sécurité.

Cette formation peut être suivie par les personnels concernés avant leur embauche effective dans l'entreprise, en utilisant notamment toutes les possibilités offertes par le CIF-CDD, les stages d'accès à l'emploi, etc.

Sont exclus du présent article les conducteurs d'engins de type agricole.

(1) Tonnage à partir duquel il est exigé des conducteurs de 18 ans révolus d'être titulaires du CAP de conduite routière (anciennement " de conducteur routier "), du BEP conduite et service dans les transports routiers ou du CFP de conducteur routier. A défaut, l'âge minimal requis est de 21 ans.

Abrogé depuis le lundi 1 mai 2000

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 avril 2000

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
Article 1
Salariés concernés
Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire
Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire
Calendrier d'application
Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire