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Formation professionnelle

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Le présent avenant, qui annule et remplace l'avenant n° 9 du 5 novembre 2004, définit les moyens et priorités de la formation dans la branche professionnelle compte tenu des dispositions légales, notamment la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, et des caractéristiques de structure et d'organisation des cabinets.

Il a donc pour objet, à compter de son extension, de compléter les dispositions du titre VIII de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995. Par voie de conséquence, il modifie également certains articles de ce titre VIII.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de formation pour les avocats salariés

Résumé. Un nouvel accord met à jour les règles de formation pour les avocats salariés, en tenant compte des lois et de l'organisation des cabinets.

Le présent avenant, qui annule et remplace l'avenant n° 9 du 5 novembre 2004, définit les moyens et priorités de la formation dans la branche professionnelle compte tenu des dispositions légales, notamment la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, et des caractéristiques de structure et d'organisation des cabinets.

Il a donc pour objet, à compter de son extension, de compléter les dispositions du titre VIII de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995. Par voie de conséquence, il modifie également certains articles de ce titre VIII.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance