Formation professionnelle

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Vu la loi n 2004-391 du 4 mai 2004, et notamment son titre Ier relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu l'accord du 5 décembre 2003, intégrant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu les articles L. 980-1 et L. 981-2 du code du travail visant l'obtention de qualifications professionnelles par la voie de la professionnalisation,

Vu l'accord du 25 novembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu l'accord national de classification professionnelle du 17 décembre 1996,

Vu l'avenant n 1 en date du 14 juin 2006 à l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996,

Vu l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, et notamment son article 9 portant sur les CQP,

Vu l'accord-cadre du 22 décembre 2005 portant création de CQP dans la branche du négoce de bois,

Vu l'accord de branche du 14 juin 2006 portant création de 2 CQP dans la branche du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés,

il a été convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle continue

Résumé. Un accord est conclu pour la formation professionnelle continue, en se basant sur plusieurs lois et accords antérieurs.

Vu la loi n 2004-391 du 4 mai 2004, et notamment son titre Ier relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu l'accord du 5 décembre 2003, intégrant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu les articles L. 980-1 et L. 981-2 du code du travail visant l'obtention de qualifications professionnelles par la voie de la professionnalisation,

Vu l'accord du 25 novembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu l'accord national de classification professionnelle du 17 décembre 1996,

Vu l'avenant n 1 en date du 14 juin 2006 à l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996,

Vu l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, et notamment son article 9 portant sur les CQP,

Vu l'accord-cadre du 22 décembre 2005 portant création de CQP dans la branche du négoce de bois,

Vu l'accord de branche du 14 juin 2006 portant création de 2 CQP dans la branche du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés,

il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2006

Source : Légifrance