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Formation professionnelle

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Article 1

Cet avenant modifie le titre II de la convention collective du 11 avril 1996 par la création d'un chapitre III : Droit individuel à la formation (DIF), dont les termes ont déjà été validés par avenant n° 19 du 24 novembre 2004. Cependant pour des raisons de lecture il convient de créer ce chapitre de manière autonome, car non dépendant des 2 chapitres précédents qui concernent l'ENP ainsi que l'administration et la gestion de l'ENP.

TITRE II

Formation professionnelle

Chapitre III

Droit individuel à la formation (DIF)

L'article 2.2.8 " Versement des contributions " deviendrait l'article 2.3.1.

(voir cet article)

L'article 2.2.9 " Les dispositifs de formation " est modifié comme suit.

L'article 2.2.9 " Les dispositifs de formation " deviendrait l'article 2.3.2.

(voir cet article)

L'article 2.2.10 " Les dispositifs d'accompagnement professionnel " deviendrait l'article 2.3.3.

(voir cet article)

L'article 2.2.11 " Négociation triennale " deviendrait l'article 2.3.4.

(voir cet article)

Fait à Paris, le 8 juillet 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 8 juillet 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour le droit à la formation

Résumé. Un avenant modifie une convention collective pour créer un nouveau chapitre sur le droit à la formation, en réorganisant les articles existants.

Cet avenant modifie le titre II de la convention collective du 11 avril 1996 par la création d'un chapitre III : Droit individuel à la formation (DIF), dont les termes ont déjà été validés par avenant n° 19 du 24 novembre 2004. Cependant pour des raisons de lecture il convient de créer ce chapitre de manière autonome, car non dépendant des 2 chapitres précédents qui concernent l'ENP ainsi que l'administration et la gestion de l'ENP.

TITRE II

Formation professionnelle

Chapitre III

Droit individuel à la formation (DIF)

L'article 2.2.8 " Versement des contributions " deviendrait l'article 2.3.1.

(voir cet article)

L'article 2.2.9 " Les dispositifs de formation " est modifié comme suit.

L'article 2.2.9 " Les dispositifs de formation " deviendrait l'article 2.3.2.

(voir cet article)

L'article 2.2.10 " Les dispositifs d'accompagnement professionnel " deviendrait l'article 2.3.3.

(voir cet article)

L'article 2.2.11 " Négociation triennale " deviendrait l'article 2.3.4.

(voir cet article)

Fait à Paris, le 8 juillet 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du vendredi 8 juillet 2005 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance