Formation professionnelle

Négociation triennale

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Actualisation triennale des priorités de formation

Résumé. Tous les trois ans, une commission met à jour les objectifs et priorités en matière de formation professionnelle.

Une mise à jour des objectifs, des priorités et des moyens de la branche en matière de formation professionnelle fera l'objet d'une actualisation de l'avenant tous les 3 ans par la commission nationale paritaire.

A défaut de décision, en ce qui concerne exclusivement la définition de ses priorités et l'établissement de la liste des formations correspondantes, la commission nationale paritaire confie à la CPNE la mise à jour de cette liste. Celle-ci tiendra compte des évolutions constatées par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications ainsi que de l'évolution de la demande de formation à l'OPCA-PL.

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Négociation triennale
Article 6