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Formation professionnelle

Négociation triennale

Abrogé14 décembre 2004
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Abrogé14 décembre 2004

Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 14 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la formation professionnelle

Résumé. La formation professionnelle sera mise à jour tous les 3 ans par une commission, qui peut déléguer cette tâche si nécessaire.

Une mise à jour des objectifs, des priorités et des moyens de la branche en matière de formation professionnelle fera l'objet d'une actualisation de l'avenant tous les 3 ans par la commission nationale paritaire.

A défaut de décision, en ce qui concerne exclusivement la définition de ses priorités et l'établissement de la liste des formations correspondantes, la commission nationale paritaire confie à la CPNE la mise à jour de cette liste. Celle-ci tiendra compte des évolutions constatées par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications ainsi que de l'évolution de la demande de formation à l'OPCA-PL.

Abrogé depuis le mardi 14 décembre 2004

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au lundi 13 décembre 2004

Négociation triennale
Article 6