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Article 44

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Article 44

Trois semaines au moins avant les réunions du comité, les informations nécessaires sont adressées aux membres du comité, aux délégués syndicaux et aux membres de la commission de formation.

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En vigueur depuis le 9 juillet 1970

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Délai de transmission des informations pour les réunions du comité

Résumé. Les membres du comité d'entreprise, les délégués syndicaux et la commission de formation doivent recevoir les informations nécessaires trois semaines avant les réunions.

Trois semaines au moins avant les réunions du comité, les informations nécessaires sont adressées aux membres du comité, aux délégués syndicaux et aux membres de la commission de formation.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1970

Source : Légifrance