Formation professionnelle
TITRE VIII : Dispositions particulières (Créé par avenant du 27 juillet 2005)
Abrogé22 septembre 2010
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Incidence sur le DIF d'une modification relative au temps de travail
Abrogé22 septembre 2010Suivi de l'accord
Abrogé22 septembre 2010Entrée en vigueur
Abrogé22 septembre 2010Abrogé depuis le mercredi 22 septembre 2010
En vigueur du mercredi 27 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010
TITRE VIII : Dispositions particulières
(Créé par avenant du 27 juillet 2005)
Incidence sur le DIF d'une modification relative au temps de travail
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur