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Formation professionnelle

TITRE VIII : Dispositions particulières (Créé par avenant du 27 juillet 2005)

Abrogé22 septembre 2010
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Suivi de l'accord

Abrogé22 septembre 2010

Entrée en vigueur

Abrogé22 septembre 2010

Abrogé depuis le mercredi 22 septembre 2010

En vigueur du mercredi 27 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010

TITRE VIII : Dispositions particulières (Créé par avenant du 27 juillet 2005)
Incidence sur le DIF d'une modification relative au temps de travail
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur