Créé le 27 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010
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Financement des activités de l'observatoire du courtage d'assurances
Les dépenses de création et de fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications du courtage d'assurances et de réassurances pourront être financées le cas échéant par OPCASSUR après accord de ses instances paritaires compétentes et en application de la loi et des règlements pris ou à prendre en application de celle-ci.
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