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Financement

Abrogé22 septembre 2010
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Abrogé22 septembre 2010

Créé le 27 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des activités de l'observatoire du courtage d'assurances

Résumé. OPCASSUR peut financer les dépenses et études de l'observatoire des métiers du courtage d'assurances, après accord de ses instances.

Les dépenses de création et de fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications du courtage d'assurances et de réassurances pourront être financées le cas échéant par OPCASSUR après accord de ses instances paritaires compétentes et en application de la loi et des règlements pris ou à prendre en application de celle-ci.

Les enquêtes et les études souhaitées par l'observatoire des métiers et des qualifications du courtage d'assurances et de réassurances pourront être prises en charge par OPCASSUR après accord de ses instances paritaires compétentes.

Abrogé depuis le mercredi 22 septembre 2010

En vigueur du mercredi 27 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010

Financement
Article 37