Formation professionnelle

CHAPITRE Ier : Le contrat de professionnalisation

Abrogé22 septembre 2010
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Abrogé depuis le mercredi 22 septembre 2010

En vigueur du lundi 8 novembre 2004 au mardi 21 septembre 2010

CHAPITRE Ier : Le contrat de professionnalisation
Objectifs et bénéficiaires
Réalisation du contrat de professionnalisation
Durée de l'action de professionnalisation
Situation du salarié bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation
Prise en charge par OPCASSUR