Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 22 septembre 2010
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Le plan de formation dans l'entreprise
Le plan de formation regroupe les formations définies à l'article 5 du présent accord réalisées à l'initiative de l'employeur.
Il précise l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de mettre en oeuvre dans son entreprise.