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Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Le plan de formation regroupe les formations définies à l'article 5 du présent accord réalisées à l'initiative de l'employeur.

Il précise l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de mettre en oeuvre dans son entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2010

Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 22 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le plan de formation dans l'entreprise

Résumé. Le plan de formation est un document où l'employeur liste toutes les formations qu'il propose à ses employés.

Le plan de formation regroupe les formations définies à l'article 5 du présent accord réalisées à l'initiative de l'employeur.

Il précise l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de mettre en oeuvre dans son entreprise.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 septembre 2010

En vigueur du lundi 8 novembre 2004 au mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance