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Formation professionnelle
relatif au financement de la formation professionnelle
Abrogé30 septembre 2010
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Désignation d'un organisme de collecte de fonds de formation
Abrogé30 septembre 2010Versement des cotisations
Abrogé30 septembre 2010Extension de l'accord
Abrogé30 septembre 2010Révision et dénonciation de l'accord
Abrogé30 septembre 2010Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 2010
En vigueur du jeudi 14 novembre 2002 au mercredi 29 septembre 2010
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