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Formation professionnelle

relatif au financement de la formation professionnelle

Abrogé30 septembre 2010
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Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 2010

En vigueur du jeudi 14 novembre 2002 au mercredi 29 septembre 2010

Formation professionnelle
Désignation d'un organisme de collecte de fonds de formation
Versement des cotisations
Extension de l'accord
Révision et dénonciation de l'accord