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Abrogé1 janvier 2010
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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord collectif

Résumé. Un accord entre le SNELAC et les syndicats entrera en vigueur après dépôt, sauf opposition des syndicats non signataires dans les 15 jours.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la DDTE et au greffe du conseil de prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa signature.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2009

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Article 12