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Formation professionnelle

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Les parties se sont réunies pour procéder, par un accord de branche, à la mise à jour des articles de la convention collective relatifs à la formation professionnelle issus de l'accord de branche étendu sur la formation professionnelle du 18 octobre 1995 et de ses avenants. Cette rédaction a pour but d'intégrer les récentes dispositions législatives sur ce sujet ainsi que l'accord national interprofessionnel sur les seniors. Cette mise à jour a nécessité la rénumérotation de certains articles, l'ajout de certains articles et l'ajout de certaines dispositions dans des articles existants ainsi qu'il résulte du texte d'accord ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de formation professionnelle dans une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour les règles sur la formation professionnelle dans une convention collective pour les adapter aux nouvelles lois et inclure un accord sur les seniors.

Les parties se sont réunies pour procéder, par un accord de branche, à la mise à jour des articles de la convention collective relatifs à la formation professionnelle issus de l'accord de branche étendu sur la formation professionnelle du 18 octobre 1995 et de ses avenants. Cette rédaction a pour but d'intégrer les récentes dispositions législatives sur ce sujet ainsi que l'accord national interprofessionnel sur les seniors. Cette mise à jour a nécessité la rénumérotation de certains articles, l'ajout de certains articles et l'ajout de certaines dispositions dans des articles existants ainsi qu'il résulte du texte d'accord ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mardi 4 avril 2006 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance