Créé le 4 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Nouvel accord sur la formation professionnelle
1. Modifications apportées à la convention collective sur la formation professionnelle tout au long de la vie
(voir la convention)
2. Portée de l'accord Le présent accord s'appliquera intégralement en remplacement ou en complément des dispositions de l'accord sur la formation professionnelle signé le 18 octobre 1995 et de ses avenants tels qu'ils ont été intégrés dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 3047).
3. Dépôt Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.