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Formation professionnelle

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1. Modifications apportées à la convention collective sur la formation professionnelle tout au long de la vie

(voir la convention)

2. Portée de l'accord Le présent accord s'appliquera intégralement en remplacement ou en complément des dispositions de l'accord sur la formation professionnelle signé le 18 octobre 1995 et de ses avenants tels qu'ils ont été intégrés dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 3047).

3. Dépôt Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle remplace ou complète l'ancien, signé en 1995.

1. Modifications apportées à la convention collective sur la formation professionnelle tout au long de la vie

(voir la convention)

2. Portée de l'accord Le présent accord s'appliquera intégralement en remplacement ou en complément des dispositions de l'accord sur la formation professionnelle signé le 18 octobre 1995 et de ses avenants tels qu'ils ont été intégrés dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 3047).

3. Dépôt Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mardi 4 avril 2006 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance