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Formation professionnelle

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Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent l'article II.2 " Alternance " de l'accord de branche sur la formation professionnelle du 18 octobre 1995 étendu et remplacent les articles 38, 39 et 40 de la convention collective n° 3047 du 15 décembre 1993 modifiée par l'avenant du 19 mai 2003 étendu concernant la branche professionnelle du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.

Le présent avenant a pour objet de transposer dans la branche professionnelle du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004.

Les signataires du présent accord décident qu'un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peut déroger aux dispositions du présent avenant sauf clauses plus favorables aux salariés.

(voir les articles remplacés)

Entrée en vigueur de l'avenant.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 17 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'alternance dans une branche professionnelle

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur l'alternance et d'autres dispositions dans la branche du commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison.

Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent l'article II.2 " Alternance " de l'accord de branche sur la formation professionnelle du 18 octobre 1995 étendu et remplacent les articles 38, 39 et 40 de la convention collective n° 3047 du 15 décembre 1993 modifiée par l'avenant du 19 mai 2003 étendu concernant la branche professionnelle du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.

Le présent avenant a pour objet de transposer dans la branche professionnelle du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004.

Les signataires du présent accord décident qu'un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peut déroger aux dispositions du présent avenant sauf clauses plus favorables aux salariés.

(voir les articles remplacés)

Entrée en vigueur de l'avenant.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-2-2, L132-10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mercredi 17 novembre 2004 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance